RDC : le gouvernement adopte le projet de loi portant lutte contre la corruption
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En République démocratique du Congo, considérée comme l’un des pays les plus touchés par la corruption et figurant régulièrement parmi les derniers du classement de l’Indice de perception de la corruption (IPC), une nouvelle page semble s’ouvrir dans l’histoire du pays, notamment en matière de renforcement de la lutte contre la corruption depuis son accession à l’indépendance.
Si, auparavant, cette lutte se limitait souvent aux discours et aux déclarations de volonté politique, cette fois, le gouvernement de la République vient de passer à l’action avec l’examen et l’adoption du projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Présenté au Conseil des ministres tenu vendredi 26 juin 2026, au nom du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, alors en mission, par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle Marc Ekila, ce texte ambitionne de renforcer l’arsenal juridique national contre la corruption et les infractions assimilées.
Fondé sur les articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution de la RDC, ce projet de loi vise à élargir le champ d’application des mécanismes de prévention et de répression. Selon les explications présentées au Conseil, il entend ” renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées ” tout en assurant “la plus large extension possible du champ d’application”, des mesures prévues.
“Ce texte entend renforcer la lutte contre la corruption et les infractions y assimilées et assurer la plus large extension possible du champ d’application qu’il est appelé à couvrir. Il renforce la fonction dissuasive de la peine et s’articule autour de trois axes majeurs qui sont la prévention, la détection, la répression et procédures”, rapporte le compte rendu de la réunion.
Parmi les innovations introduites figure l’intégration de la coopération internationale et du recouvrement des avoirs illicites, considérés comme des éléments essentiels dans la lutte contre les réseaux de corruption et la récupération des ressources publiques détournées. Le projet impose par ailleurs aux entreprises du secteur privé de mettre en place des dispositifs internes de prévention contre la corruption.
“Ce projet de loi innove en intégrant la coopération internationale et le recouvrement d’avoirs illicites comme étape cruciale. Il impose également aux entreprises du secteur privé l’obligation de mettre en place ce dispositif anti corruption en leur sein et prohibe les pratiques comptables opaques”, ajoute le compte rendu du Conseil des ministres.
À travers cette réforme, le gouvernement entend moderniser le cadre légal congolais et renforcer les outils de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et privées. Après son adoption au niveau du gouvernement, le projet sera transmis au Parlement pour examen. Il devra ensuite être adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant sa promulgation par le président de la République.
Depuis l’accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, des efforts ont été engagés dans ce secteur, notamment avec la redynamisation de l’Inspection générale des finances (IGF), de la Cour des comptes et d’autres services de contrôle de l’État. Toutefois, selon plusieurs observateurs, ces efforts demeurent encore insuffisants au regard de l’ampleur de ce fléau dans la société congolaise. Des appels ont été lancés par plusieurs organisations ainsi que des experts des questions économiques et financières, demandant de doter le pays d’une véritable loi anti-corruption.
Clément MUAMBA
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